CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Meringue and Co au sein de sa boutique en ligne.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Meringue and Co propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Meringue and Co et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Meringue and Co confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Meringue and Co se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, l'engagent. Meringue and Co ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

La livraison sera effectuée par transporteur (Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay).

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits, la responsabilité de Meringue and Co ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

À réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.

Les délais de confection sont de 3 jours ouvrés + envoi pour les articles de papeterie et de 5 jours ouvrés + envoi pour le reste des articles présents sur le site internet.

L'atelier de confection est ouvert de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

Une fois le colis déposé auprès du transporteur (preuve de dépôt à l'appui), Meringue and Co ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou dommages survenus pendant le transport. En cas de litige avec le transporteur, le client est invité à se rapprocher directement du service client du transporteur concerné avec le numéro de suivi communiqué. Meringue and Co s'engage néanmoins à accompagner le client dans ses démarches et à transmettre toute information utile en cas de réclamation auprès du transporteur.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'ensemble des produits proposés sur notre site sont confectionnés selon les spécifications du client (prénom, message ou élément personnalisé) et ne peuvent être commandés sans cette personnalisation. À ce titre, ils relèvent de la catégorie des biens « nettement personnalisés » et sont exclus du droit de rétractation.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf dans les cas suivants :

Erreur de personnalisation commise par Meringue and Co (faute de notre part)
Produit manquant lors de la livraison (hors vol ou perte par le transporteur)
Produit non conforme à la commande ou présentant un défaut de fabrication
Vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil

Dans ces cas, le client devra nous contacter dans un délai de 48h après réception, accompagné de photos justificatives, à l'adresse info@meringueandco.fr.

En cas d'erreur de notre part nécessitant un retour, le client devra nous renvoyer le colis intact à ses frais, sauf accord contraire de notre part.

Si un article est manquant suite à un oubli de notre part (et non à un vol ou une perte commise par le transporteur), un remboursement du produit concerné sera effectué.

ARTICLE 6 - PRIX

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, ainsi que les frais de transport.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Meringue and Co.

Le prix des Produits est payable au comptant par l'un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Meringue and Co ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de Meringue and Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Meringue and Co se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 10 - GARANTIE

Meringue and Co ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Meringue and Co est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par e-mail (info@meringueandco.fr).

ARTICLE 11 - INFORMATIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui le concernent, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour motif légitime.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Meringue and Co à l'adresse info@meringueandco.fr.

Meringue and Co s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf obligation légale.

ARTICLE 12 - IDENTITÉ DU VENDEUR

Meringue and Co Micro-entreprise SIRET : 878 950 302 00017 Adresse : 9 avenue du Général de Gaulle, 13410 Lambesc, BAL 23, France Email : info@meringueandco.fr

ARTICLE 13 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Meringue and Co propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client peut déposer sa réclamation auprès de ce médiateur, après démarche écrite préalable auprès de Meringue and Co restée sans réponse satisfaisante.